Primes exagérées assurance-vie : critères de contestation et action des héritiers
Primes exagérées assurance-vie : critères jurisprudentiels, action en réduction, délais et conséquences pour les héritiers réservataires.
Eric Martin
Eric Martin est le fondateur et rédacteur de Patrim'Info. Passionné de droit patrimonial, d'immobilier et de fiscalité depuis plus de dix ans, il rédige des articles pédagogiques et chiffrés sur la succession, la donation, les régimes matrimoniaux, la SCI et la fiscalité immobilière, en s'appuyant exclusivement sur les textes officiels (Code civil, CGI, BOFiP, Légifrance). Patrim'Info est un média d'information : Eric Martin n'est ni notaire, ni avocat, ni conseiller en gestion de patrimoine : pour un conseil personnalisé, consultez un professionnel réglementé. En savoir plus sur notre méthode : https://www.patrim-info.fr/a-propos/
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire : cadre juridique et courrier prêt à personnaliser
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire prêt à personnaliser : cadre juridique, délais, droit de préemption et PDF téléchargeable.
Régime de la participation aux acquêts : fonctionnement, calcul et cas concret
Le régime de la participation aux acquêts reste largement méconnu des couples français : seulement 3 % des contrats de mariage l’adoptent chaque année, contre 71 % pour la séparation de biens et 26 % pour la communauté universelle, selon les chiffres du Conseil supérieur du notariat. Pourtant, ce régime hybride combine deux logiques rarement…
Réserve héréditaire et quotité disponible : calcul, parts et cas pratiques
Réserve héréditaire et quotité disponible en 2026 : barème selon le nombre d’enfants, calcul détaillé, cas concret chiffré et action en réduction.
Livret a en 2026 : plafond, taux, fiscalité et alternatives patrimoniales
Livret A 2026 : taux 1,7 % net au 1er août, plafond 22 950 €, fiscalité, règle de quinzaine, alternatives (LDDS, LEP, assurance-vie) et gestion patrimoniale.
Compte courant d’associé en SCI : fonctionnement, fiscalité et transmission
Compte courant d’associé en SCI : mise en place, taux d’intérêts déductibles, fiscalité IR ou IS, remboursement, transmission. Guide patrimonial complet.
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Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026
Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.
Titre de propriété : définition, obtention et coût
Titre de propriété : acte notarié, publication foncière, coût, délais de 4 à 8 mois, duplicata en cas de perte, succession et VEFA. Guide complet 2026.