Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026
Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.
Immobilier
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Titre de propriété : définition, obtention et coût
Titre de propriété : acte notarié, publication foncière, coût, délais de 4 à 8 mois, duplicata en cas de perte, succession et VEFA. Guide complet 2026.
Fiscalité d’une résidence secondaire : taxes, plus-value et exonérations
Taxe foncière, taxe d’habitation majorée jusqu’à 60 %, plus-value taxée à 36,2 % : le guide complet de la fiscalité d’une résidence secondaire en 2026.
Loi lemoine : ce qui change pour votre assurance emprunteur en 2026
Résiliation à tout moment, questionnaire de santé supprimé, droit à l’oubli à 5 ans : ce que la loi Lemoine change pour votre assurance emprunteur en 2026.
Déficit foncier : calcul, plafond et report des charges déductibles
Déficit foncier : méthode de calcul, plafond de 10 700 € (21 400 € en rénovation énergétique), report sur 10 ans et charges déductibles pour réduire vos impôts.
Taxe foncière 2026 : calcul, exonérations et contestation
Taxe foncière 2026 : formule de calcul, coefficient +0,8 %, exonérations selon l’âge et le RFR, procédure complète de contestation jusqu’au 31 décembre 2027.
Réaliser une simulation de crédit renouvelable : estimer ses mensualités avant de s’engager
Le crédit renouvelable séduit par sa souplesse d’utilisation. Cette réserve d’argent disponible permet de financer un achat imprévu, des travaux, un projet personnel ou encore des dépenses du quotidien. Toutefois, comme tout financement, il doit être utilisé avec précaution. Avant de signer un contrat, réaliser une simulation de crédit renouvelable constitue une étape essentielle pour…
Capital social d’une SCI : quel montant choisir et comment le fixer ?
Comment fixer le capital social d’une SCI ? Nos conseils sur le montant, les apports en numéraire ou nature et le capital fixe ou variable.
Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ? guide complet
DVF, base Perval, agence, simulateurs en ligne, expert immobilier ou notaire : découvrez les six méthodes pour estimer la valeur d’un bien immobilier, les critères qui font varier le prix et un tableau comparatif pour choisir la bonne approche.
Usufruit : définition, droits, obligations et barème fiscal
Usufruit : définition juridique (article 578 du Code civil), droits et obligations de l’usufruitier, extinction et barème fiscal de l’article 669 du CGI.