Rachat de soulte en cas de divorce : calcul, frais et procédure 2026
Calcul de la soulte, droit de partage à 1,10 %, frais de notaire, financement bancaire et procédure : notre guide complet du rachat de soulte en divorce.
Immobilier
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Rachat de soulte en cas de divorce : calcul, frais et procédure 2026
Calcul de la soulte, droit de partage à 1,10 %, frais de notaire, financement bancaire et procédure : notre guide complet du rachat de soulte en divorce.
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire : cadre juridique et courrier prêt à personnaliser
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire prêt à personnaliser : cadre juridique, délais, droit de préemption et PDF téléchargeable.
Compte courant d’associé en SCI : fonctionnement, fiscalité et transmission
Compte courant d’associé en SCI : mise en place, taux d’intérêts déductibles, fiscalité IR ou IS, remboursement, transmission. Guide patrimonial complet.
Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026
Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.
Titre de propriété : définition, obtention et coût
Titre de propriété : acte notarié, publication foncière, coût, délais de 4 à 8 mois, duplicata en cas de perte, succession et VEFA. Guide complet 2026.
Fiscalité d’une résidence secondaire : taxes, plus-value et exonérations
Taxe foncière, taxe d’habitation majorée jusqu’à 60 %, plus-value taxée à 36,2 % : le guide complet de la fiscalité d’une résidence secondaire en 2026.
Loi lemoine : ce qui change pour votre assurance emprunteur en 2026
Résiliation à tout moment, questionnaire de santé supprimé, droit à l’oubli à 5 ans : ce que la loi Lemoine change pour votre assurance emprunteur en 2026.
Déficit foncier : calcul, plafond et report des charges déductibles
Déficit foncier : méthode de calcul, plafond de 10 700 € (21 400 € en rénovation énergétique), report sur 10 ans et charges déductibles pour réduire vos impôts.
Taxe foncière 2026 : calcul, exonérations et contestation
Taxe foncière 2026 : formule de calcul, coefficient +0,8 %, exonérations selon l’âge et le RFR, procédure complète de contestation jusqu’au 31 décembre 2027.