Modèle de lettre de congé pour vente au locataire : cadre juridique et courrier prêt à personnaliser
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire prêt à personnaliser : cadre juridique, délais, droit de préemption et PDF téléchargeable.
Immobilier
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Compte courant d’associé en SCI : fonctionnement, fiscalité et transmission
Compte courant d’associé en SCI : mise en place, taux d’intérêts déductibles, fiscalité IR ou IS, remboursement, transmission. Guide patrimonial complet.
Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026
Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.
Titre de propriété : définition, obtention et coût
Titre de propriété : acte notarié, publication foncière, coût, délais de 4 à 8 mois, duplicata en cas de perte, succession et VEFA. Guide complet 2026.
Fiscalité d’une résidence secondaire : taxes, plus-value et exonérations
Taxe foncière, taxe d’habitation majorée jusqu’à 60 %, plus-value taxée à 36,2 % : le guide complet de la fiscalité d’une résidence secondaire en 2026.
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Résiliation à tout moment, questionnaire de santé supprimé, droit à l’oubli à 5 ans : ce que la loi Lemoine change pour votre assurance emprunteur en 2026.
Déficit foncier : calcul, plafond et report des charges déductibles
Déficit foncier : méthode de calcul, plafond de 10 700 € (21 400 € en rénovation énergétique), report sur 10 ans et charges déductibles pour réduire vos impôts.
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Taxe foncière 2026 : formule de calcul, coefficient +0,8 %, exonérations selon l’âge et le RFR, procédure complète de contestation jusqu’au 31 décembre 2027.
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Le crédit renouvelable séduit par sa souplesse d’utilisation. Cette réserve d’argent disponible permet de financer un achat imprévu, des travaux, un projet personnel ou encore des dépenses du quotidien. Toutefois, comme tout financement, il doit être utilisé avec précaution. Avant de signer un contrat, réaliser une simulation de crédit renouvelable constitue une étape essentielle pour…
Capital social d’une SCI : quel montant choisir et comment le fixer ?
Comment fixer le capital social d’une SCI ? Nos conseils sur le montant, les apports en numéraire ou nature et le capital fixe ou variable.