Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, valeur juridique et modèle
Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, seuils 1 500 € et 5 000 €, différence sous seing privé et notarié, modèle 2026 à personnaliser.
Eric Martin
Eric Martin est le fondateur et rédacteur de Patrim'Info. Passionné de droit patrimonial, d'immobilier et de fiscalité depuis plus de dix ans, il rédige des articles pédagogiques et chiffrés sur la succession, la donation, les régimes matrimoniaux, la SCI et la fiscalité immobilière, en s'appuyant exclusivement sur les textes officiels (Code civil, CGI, BOFiP, Légifrance). Patrim'Info est un média d'information : Eric Martin n'est ni notaire, ni avocat, ni conseiller en gestion de patrimoine : pour un conseil personnalisé, consultez un professionnel réglementé. En savoir plus sur notre méthode : https://www.patrim-info.fr/a-propos/
Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026
Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.
Titre de propriété : définition, obtention et coût
Titre de propriété : acte notarié, publication foncière, coût, délais de 4 à 8 mois, duplicata en cas de perte, succession et VEFA. Guide complet 2026.
Fiscalité d’une résidence secondaire : taxes, plus-value et exonérations
Taxe foncière, taxe d’habitation majorée jusqu’à 60 %, plus-value taxée à 36,2 % : le guide complet de la fiscalité d’une résidence secondaire en 2026.
Loi lemoine : ce qui change pour votre assurance emprunteur en 2026
Résiliation à tout moment, questionnaire de santé supprimé, droit à l’oubli à 5 ans : ce que la loi Lemoine change pour votre assurance emprunteur en 2026.
Modèle de lettre de contestation de la taxe foncière : cadre juridique et courrier prêt à personnaliser
Modèle de lettre gratuit pour contester votre taxe foncière : motifs recevables, délai légal, pièces à joindre. Courrier prêt à personnaliser et à imprimer.
Fiscalité de l’assurance vie après 70 ans : abattement, barème et stratégies
Abattement 30 500 €, barème des droits de succession, cas chiffrés et 5 stratégies pour optimiser la transmission par assurance vie après 70 ans.
Donation graduelle et résiduelle : mécanisme, fiscalité et cas pratiques
Donation graduelle ou résiduelle : mécanisme, quotité disponible, fiscalité (art. 784 A CGI) et cas concrets pour transmettre sur 2 générations.
Testament olographe : validité, rédaction et modèle en 2026
Testament olographe : conditions de validité (art. 970 Code civil), modèle rédigé, coût du dépôt notaire et formalités après décès.
Déficit foncier : calcul, plafond et report des charges déductibles
Déficit foncier : méthode de calcul, plafond de 10 700 € (21 400 € en rénovation énergétique), report sur 10 ans et charges déductibles pour réduire vos impôts.