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Accompagnement juridique

Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, valeur juridique et modèle

Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, valeur juridique et modèle

Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, seuils 1 500 € et 5 000 €, différence sous seing privé et notarié, modèle 2026 à personnaliser.

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2 jours ago Eric Martin
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Immobilier

Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026

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Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.

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5 jours ago Eric Martin
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Gestion de patrimoine

Fiscalité de l’assurance vie après 70 ans : abattement, barème et stratégies

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Abattement 30 500 €, barème des droits de succession, cas chiffrés et 5 stratégies pour optimiser la transmission par assurance vie après 70 ans.

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3 semaines ago Eric Martin
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Donation

Donation graduelle et résiduelle : mécanisme, fiscalité et cas pratiques

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Donation graduelle ou résiduelle : mécanisme, quotité disponible, fiscalité (art. 784 A CGI) et cas concrets pour transmettre sur 2 générations.

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3 semaines ago Eric Martin
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Succession

Testament olographe : validité, rédaction et modèle en 2026

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Testament olographe : conditions de validité (art. 970 Code civil), modèle rédigé, coût du dépôt notaire et formalités après décès.

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3 semaines ago Eric Martin
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Succession

Exécuteur testamentaire : rôle, désignation et pouvoirs

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Exécuteur testamentaire : désignation, pouvoirs (art. 1025 à 1034 du Code civil), durée de mission, rémunération, responsabilité. Guide 2026.

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4 semaines ago Eric Martin
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Conseils fiscaux

Quotient familial 2026 : calcul, parts fiscales et plafond

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Comprenez le quotient familial 2026 : calcul, nombre de parts, barème IR revalorisé, plafonnement à 1 807 € et cas particuliers (parent isolé, invalidité, garde alternée).

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1 mois ago Eric Martin
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Succession

Modèle de lettre au notaire pour l’ouverture d’une succession

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Modèle de lettre au notaire pour l’ouverture d’une succession, à télécharger. Documents à joindre, cadre légal (art. 720 CC), délais et cas particuliers.

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1 mois ago Eric Martin
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Succession

Abattement succession 2026 : montants, barème et optimisation

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Montants 2026 des abattements par lien de parenté, barème des droits de succession et stratégies d’optimisation : donation, assurance-vie, démembrement.

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1 mois ago Eric Martin
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Contrat de mariage & PACS

Pourquoi se pacser ? avantages du PACS, comparatif avec le mariage et démarches

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Imposition commune, abattement sur les donations, exonération de droits de succession, procédure simple et rupture libre : découvrez pourquoi se pacser, les limites du PACS et le comparatif complet PACS, mariage, concubinage.

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1 mois ago Eric Martin
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