Clause bénéficiaire démembrée : fonctionnement, fiscalité et rédaction en 2026
Comment démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : fonctionnement, fiscalité, barème 669 CGI, rédaction et cas chiffré pour optimiser votre transmission.
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Codicille : définition, rédaction, validité juridique et pièges à éviter pour modifier son testament sans tout refaire en 2026.
Modèle de lettre pour demander à un notaire l’établissement d’un inventaire de succession : procédure, coûts 2026, cas concret et PDF à télécharger.
Donation d’un grand-parent à un petit-enfant : abattement 31 865 €, don familial 790 G, exonération 100 000 € jusqu’au 31/12/2026. Cas pratique chiffré.
Donation entre époux (DAV) : fonctionnement, trois options au décès, exonération fiscale, coût (140 €) et conditions de révocation. Nos conseils détaillés.
Indignité successorale : définition, motifs (articles 726 et 727), procédure devant le tribunal judiciaire, conséquences, représentation des enfants et pardon du défunt.
Contrat de capitalisation : fiscalité (PFU 7,5 % après 8 ans), succession, donation et différences avec l’assurance-vie. Guide complet 2026.
Pension alimentaire 2026 : qui peut déduire, plafonds enfant mineur et majeur (4 075 €, 6 855 €), cases du formulaire 2042 et pièges fiscaux à éviter.
Testament authentique : procédure chez le notaire (art. 971 à 975 Code civil), prix 165 €, avantages vs olographe et cas où il devient obligatoire.
Barème 2026 des frais de notaire pour une succession : émoluments, débours, droits. Calcul avec 3 cas chiffrés (100 K€, 300 K€, 500 K€).