Adoption simple et succession : fiscalité, réserve héréditaire et exceptions à connaître
Adoption simple et succession : abattement, taux à 60 %, exceptions article 786 CGI et réserve héréditaire. Cas concret chiffré expliqué.
Gestion de patrimoine
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Primes exagérées assurance-vie : critères de contestation et action des héritiers
Primes exagérées assurance-vie : critères jurisprudentiels, action en réduction, délais et conséquences pour les héritiers réservataires.
Régime de la participation aux acquêts : fonctionnement, calcul et cas concret
Le régime de la participation aux acquêts reste largement méconnu des couples français : seulement 3 % des contrats de mariage l’adoptent chaque année, contre 71 % pour la séparation de biens et 26 % pour la communauté universelle, selon les chiffres du Conseil supérieur du notariat. Pourtant, ce régime hybride combine deux logiques rarement…
Réserve héréditaire et quotité disponible : calcul, parts et cas pratiques
Réserve héréditaire et quotité disponible en 2026 : barème selon le nombre d’enfants, calcul détaillé, cas concret chiffré et action en réduction.
Livret a en 2026 : plafond, taux, fiscalité et alternatives patrimoniales
Livret A 2026 : taux 1,7 % net au 1er août, plafond 22 950 €, fiscalité, règle de quinzaine, alternatives (LDDS, LEP, assurance-vie) et gestion patrimoniale.
PER (plan épargne retraite) : fiscalité, sortie et transmission en 2026
Plan Épargne Retraite : plafonds de déduction, fiscalité à la sortie, hausse de la CSG à 18,6 %, transmission et cas de déblocage anticipé en 2026.
Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, valeur juridique et modèle
Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, seuils 1 500 € et 5 000 €, différence sous seing privé et notarié, modèle 2026 à personnaliser.
Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026
Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.
Fiscalité de l’assurance vie après 70 ans : abattement, barème et stratégies
Abattement 30 500 €, barème des droits de succession, cas chiffrés et 5 stratégies pour optimiser la transmission par assurance vie après 70 ans.
Donation graduelle et résiduelle : mécanisme, fiscalité et cas pratiques
Donation graduelle ou résiduelle : mécanisme, quotité disponible, fiscalité (art. 784 A CGI) et cas concrets pour transmettre sur 2 générations.