Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, valeur juridique et modèle
Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, seuils 1 500 € et 5 000 €, différence sous seing privé et notarié, modèle 2026 à personnaliser.
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Titre de propriété : définition, obtention et coût
Titre de propriété : acte notarié, publication foncière, coût, délais de 4 à 8 mois, duplicata en cas de perte, succession et VEFA. Guide complet 2026.
La vente avec faculté de rachat (réméré) : quel est le rôle du notaire dans la sécurisation de l’acte ?
Toute transaction immobilière mérite un encadrement rigoureux, surtout lorsqu’il s’agit de la vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré. Derrière cette opération souvent méconnue se cache un mécanisme complexe où le notaire joue un rôle central. Mais en quoi consiste vraiment cet accompagnement notarial et comment s’assure-t-il que les droits de chacun…
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