Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
Toute transaction immobilière mérite un encadrement rigoureux, surtout lorsqu’il s’agit de la vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré. Derrière cette opération souvent méconnue se cache un mécanisme complexe où le notaire joue un rôle central. Mais en quoi consiste vraiment cet accompagnement notarial et comment s’assure-t-il que les droits de chacun…
Agrément des associés, acte écrit, enregistrement à 5 % et fiscalité de la plus-value : toutes les étapes pour céder vos parts de SCI, avec un modèle d’acte de cession.
Pourquoi faire un constat de commissaire de justice (ex-huissier) avant travaux ? Prix 2026, force probante, délais, contenu du PV et recours voisin.
« Maître » à l’oral, « Cher Maître » à l’écrit : découvrez les formules de politesse pour s’adresser à un avocat par mail ou courrier, sans faux pas.
Barème réglementé 2026 de l’état des lieux dressé par un commissaire de justice (ex-huissier de justice) : montants TTC par surface, partage des frais entre bailleur et locataire, procédure en cas de désaccord.
Adoption simple ou plénière : différences juridiques, conditions, procédure et impact fiscal sur la succession. Comparatif complet 2026.
Comment fonctionne un mandat de protection future ? Notarié ou sous seing privé, prix, mise en œuvre : tout savoir pour anticiper la perte d’autonomie.
Protection juridique de la Gold Mastercard : montants, conditions d’activation, plafonds et limites. Guide complet pour bien utiliser votre carte en 2026.
CNRACL : la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Âge de départ avec la réforme 2023, conditions et calcul de la pension.
Le concubin survivant n’a aucun droit successoral légal en France. Sans testament, il ne reçoit rien du patrimoine de son partenaire décédé. Avec un testament, il hérite mais paie 60 % de droits de succession, après un abattement réduit à 1 594 €. Vivre ensemble pendant des années, partager un logement, élever des enfants ne…