Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
Le régime de séparation de biens permet à chaque époux de conserver la pleine propriété et la libre gestion de ses biens pendant toute la durée du mariage. Aucun patrimoine commun n’est créé, chacun reste maître de ses acquisitions, de ses revenus et de ses dettes. Ce régime, encadré par les articles 1536 à 1543…
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Calcul de la soulte, droit de partage à 1,10 %, frais de notaire, financement bancaire et procédure : notre guide complet du rachat de soulte en divorce.
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Adoption simple et succession : abattement, taux à 60 %, exceptions article 786 CGI et réserve héréditaire. Cas concret chiffré expliqué.
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire prêt à personnaliser : cadre juridique, délais, droit de préemption et PDF téléchargeable.
Reconnaissance de dette : mentions obligatoires, seuils 1 500 € et 5 000 €, différence sous seing privé et notarié, modèle 2026 à personnaliser.
Titre de propriété : acte notarié, publication foncière, coût, délais de 4 à 8 mois, duplicata en cas de perte, succession et VEFA. Guide complet 2026.
Toute transaction immobilière mérite un encadrement rigoureux, surtout lorsqu’il s’agit de la vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré. Derrière cette opération souvent méconnue se cache un mécanisme complexe où le notaire joue un rôle central. Mais en quoi consiste vraiment cet accompagnement notarial et comment s’assure-t-il que les droits de chacun…