Frais de notaire pour une succession : barème, calcul et émoluments 2026
Barème 2026 des frais de notaire pour une succession : émoluments, débours, droits. Calcul avec 3 cas chiffrés (100 K€, 300 K€, 500 K€).
Accompagnement juridique
Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
Obligation alimentaire envers les parents : qui doit payer, combien et comment ?
Obligation alimentaire envers les parents : qui doit payer, barèmes utilisés par les juges, dispenses légales, lien avec l’EHPAD et déductions fiscales 2026.
Clause bénéficiaire d’assurance-vie : rédaction, modification et pièges à éviter
Clause bénéficiaire d’assurance-vie : règles de rédaction, modification, fiscalité 2026, pièges à éviter et audit pratique en 10 FAQ.
Modèle de lettre de mise en demeure pour signer l’acte de vente
Modèle de lettre de mise en demeure pour signer l’acte de vente : cadre juridique, mentions obligatoires, variantes vendeur et acheteur, PDF gratuit.
Tutelle et curatelle : différences, procédure et impact sur le patrimoine
Tutelle ou curatelle : quelle mesure choisir, comment la mettre en place et quelles consequences sur la gestion du patrimoine du majeur protege ? Notre guide 2026.
Prêt immobilier en concubinage après séparation : désolidarisation, indivision et sortie
Séparation en concubinage avec un prêt immobilier : solidarité, indivision, désolidarisation, rachat de soulte et calcul de la sortie. Notre guide 2026.
Séparation de corps : procédure, effets patrimoniaux et différence avec le divorce
La séparation de corps permet de vivre séparé sans divorcer. Procédure, effets sur les biens, coût réel et différences avec le divorce en 2026.
Valoriser son patrimoine immobilier : les travaux qui augmentent la valeur sans sur-rénover
Une rénovation réussie n’est pas tout refaire : on repère les blocages, on hiérarchise les travaux, on fluidifie l’espace et on mise sur la cuisine, la salle de bain et le confort énergétique.
Modèle de lettre de mise en demeure au notaire pour succession qui traîne
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Régime de séparation de biens : fonctionnement, avantages et succession
Le régime de séparation de biens permet à chaque époux de conserver la pleine propriété et la libre gestion de ses biens pendant toute la durée du mariage. Aucun patrimoine commun n’est créé, chacun reste maître de ses acquisitions, de ses revenus et de ses dettes. Ce régime, encadré par les articles 1536 à 1543…