Vendre un fonds de commerce : étapes, prix et fiscalité
Vendre un fonds de commerce : étapes, évaluation, acte de cession, droits d’enregistrement, plus-value. Optimisez votre fiscalité et sécurisez l’opération.
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Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
Procuration notariée : comment la rédiger et combien ça coûte ?
La procuration notariée est un acte authentique par lequel vous autorisez une personne à agir en votre nom pour signer un contrat, vendre un bien ou gérer une succession. Elle s’impose dès que vous ne pouvez pas vous présenter physiquement devant le notaire ou que vous souhaitez confier un acte précis à un tiers de…
Comment s’adresser à un notaire : formule de politesse et modèle de lettre
Cher Maître, Veuillez agréer… Toutes les formules de politesse pour écrire à un notaire par courrier ou e-mail, avec modèle de lettre prêt à l’emploi.
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Reconnaissance de dette chez le notaire : force exécutoire, coût entre 150 et 300 euros, seuil de 1 500 euros et démarches complètes.
Comment rédiger une demande de formation auprès de France travail ?
Modèle de lettre pour demander une formation à France Travail. Démarches, aides 2026 et rémunération pendant la formation.
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Notaire ou clerc de notaire : quelles sont leurs missions respectives, leur formation et leurs responsabilités ? Comprendre le fonctionnement d’un office notarial.
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Tout savoir sur la CIPAV en 2026 : les 20 professions libérales concernées, le droit d’option SSI, les cotisations et le calcul de la retraite.
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Bail commercial 3 6 9 : durée 9 ans, résiliation à chaque triennale, renouvellement et indemnité d’éviction. Guide pratique pour locataires et bailleurs.
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Trouver un avocat compétent ne relève pas du hasard. Lorsqu’un litige surgit, qu’une procédure s’engage ou qu’une plainte doit être déposée, le choix du conseil juridique conditionne souvent l’issue de l’affaire. La relation que vous nouez avec votre défenseur engage votre avenir, parfois votre liberté. Nous vous proposons ici une méthode rigoureuse pour identifier, évaluer…