Cession de parts sociales de SCI : procédure, acte et fiscalité
Agrément des associés, acte écrit, enregistrement à 5 % et fiscalité de la plus-value : toutes les étapes pour céder vos parts de SCI, avec un modèle d’acte de cession.
Sociétés commerciales & sociétés civiles
L’Office notarial de Gignac rédige les statuts juridiques de votre société, qu’elle soit commerciale (SARL, SAS, SASU, SA) ou civile (SCI, Société civile de portefeuille). Nous déterminons ensemble la meilleure forme de société pour votre projet, définissons l’objet social et les limites de pouvoir de chaque acteur et intervenons tout au long de la vie de l’entreprise.
Nous serons là en cas de nomination ou révocation du gérant, d’une modification des statuts, d’une cession de parts, d’une fusion ou encore d’une liquidation. Notre activité notariale est une activité de conseil : c’est pourquoi notre étude place des collaborateurs expérimentés à vos côtés, afin d’informer et prévenir les risques juridiques et orienter au mieux vos décisions.
SCI et TVA : Quelles sont les règles d’assujettissements
Il est un sujet que l’on ne peut négliger lorsqu’on parle d’immobilier, plus précisément de la société civile immobilière (SCI), c’est bien la TVA. Dans cet article complexe et fascinant, nous allons nous plonger dans les arcanes de la fiscalité immobilière. Tout d’abord, nous nous pencherons sur l’assujettissement à la TVA, puis sur l’option du…
Capital d’une SCI : Fonctionnement et montant
Dans le monde de l’entreprise et de l’investissement immobilier, le jargon juridique et financier peut parfois être déroutant. Il en va ainsi de la notion de capital dans une Société Civile Immobilière (SCI). Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre ce concept, comment il est constitué et comment vous pouvez l’optimiser pour…
Quelles sont les différences entre société civile ou commercial ?
Au niveau juridique, fiscal et professionnel, les sociétés commerciales et civiles présentent des différences assez importantes. Découvrez les différences entre société civile ou commercial : Une société civile est un contrat entre au moins deux associés qui vont constituer une personne morale. Cette société n’est pas régie par le code de commerce mais par le…