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Vendre un fonds de commerce : étapes, évaluation, acte de cession, droits d’enregistrement, plus-value. Optimisez votre fiscalité et sécurisez l’opération.
Droit des affaires
L’Office notarial est une équipe d’experts en droit des affaires, capables de vous accompagner dans la rédaction des baux commerciaux, la cession de fonds de commerce ou la rédaction des statuts de votre société.
Comment fonctionne le bail commercial 3 6 9 ?
Bail commercial 3 6 9 : durée 9 ans, résiliation à chaque triennale, renouvellement et indemnité d’éviction. Guide pratique pour locataires et bailleurs.
Licenciement et rupture de contrat à l’amiable : Comment le préparer ?
Dans le monde du travail, les relations entre les salariés et les employeurs sont soumises à de multiples règles et procédures. Parmi celles-ci, figure en bonne place la rupture conventionnelle, un dispositif qui permet de mettre fin à un contrat de travail de manière amiable. Alors, que signifie réellement cette notion ? Quels sont vos…
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques ?
Vous avez l’intention d’enregistrer votre marque pour la protéger ? Vous songez à déposer le nom d’une marque et vous souhaitez connaître les démarches à suivre ? Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques est alors une très bonne idée. En effet, les démarches pour bien protéger sa marque sont assez complexes…