Frais de notaire pour une succession : barème, calcul et émoluments 2026
Barème 2026 des frais de notaire pour une succession : émoluments, débours, droits. Calcul avec 3 cas chiffrés (100 K€, 300 K€, 500 K€).
Succession
Évaluer l’actif et le passif du défunt, collecter tous les documents nécessaires à l’évaluation du patrimoine (relevés bancaires, titres de propriétés, assurance-vie, livrets d’épargnes, factures, dettes…), vous informons des conséquences juridiques et fiscales des opérations effectuées par le défunt et rédigeons ensemble une convention qui servira au mieux vos intérêts.
Obligation alimentaire envers les parents : qui doit payer, combien et comment ?
Obligation alimentaire envers les parents : qui doit payer, barèmes utilisés par les juges, dispenses légales, lien avec l’EHPAD et déductions fiscales 2026.
Clause bénéficiaire d’assurance-vie : rédaction, modification et pièges à éviter
Clause bénéficiaire d’assurance-vie : règles de rédaction, modification, fiscalité 2026, pièges à éviter et audit pratique en 10 FAQ.
Legs universel : définition, différences et fiscalité en 2026
Legs universel : définition juridique (art. 1003 Code civil), différence avec les autres legs, réserve héréditaire, fiscalité et rédaction pratique.
Transmission d’une SCI familiale : succession, donation et démembrement des parts
La transmission d’une SCI familiale repose sur un principe simple : ce que vous transmettez à vos héritiers, ce ne sont plus les biens immobiliers eux-mêmes mais les parts sociales de la société. Cette distinction juridique change tout, tant sur le plan fiscal que sur les modalités pratiques du partage. Le Code civil, le Code…
Modèle de lettre de mise en demeure au notaire pour succession qui traîne
À retenir. Aucun délai légal impératif ne pèse sur le notaire pour clôturer une succession, mais il doit agir avec diligence et respecter l’obligation fiscale de déclaration dans les six mois du décès (article 641 du Code général des impôts). Après plusieurs relances restées sans réponse, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)…
Donation-partage : fonctionnement, avantages fiscaux et fiscalité 2026
Donation-partage : mécanisme, abattements 2026, cas concret chiffré 800 000 €, réserve héréditaire et donation transgénérationnelle expliqués.
Adoption simple et succession : fiscalité, réserve héréditaire et exceptions à connaître
Adoption simple et succession : abattement, taux à 60 %, exceptions article 786 CGI et réserve héréditaire. Cas concret chiffré expliqué.
Primes exagérées assurance-vie : critères de contestation et action des héritiers
Primes exagérées assurance-vie : critères jurisprudentiels, action en réduction, délais et conséquences pour les héritiers réservataires.
Réserve héréditaire et quotité disponible : calcul, parts et cas pratiques
Réserve héréditaire et quotité disponible en 2026 : barème selon le nombre d’enfants, calcul détaillé, cas concret chiffré et action en réduction.