Adoption simple et succession : fiscalité, réserve héréditaire et exceptions à connaître
Adoption simple et succession : abattement, taux à 60 %, exceptions article 786 CGI et réserve héréditaire. Cas concret chiffré expliqué.
Succession
Évaluer l’actif et le passif du défunt, collecter tous les documents nécessaires à l’évaluation du patrimoine (relevés bancaires, titres de propriétés, assurance-vie, livrets d’épargnes, factures, dettes…), vous informons des conséquences juridiques et fiscales des opérations effectuées par le défunt et rédigeons ensemble une convention qui servira au mieux vos intérêts.
Primes exagérées assurance-vie : critères de contestation et action des héritiers
Primes exagérées assurance-vie : critères jurisprudentiels, action en réduction, délais et conséquences pour les héritiers réservataires.
Réserve héréditaire et quotité disponible : calcul, parts et cas pratiques
Réserve héréditaire et quotité disponible en 2026 : barème selon le nombre d’enfants, calcul détaillé, cas concret chiffré et action en réduction.
Sortir d’une indivision : procédures, coûts et nouvelle loi 2026
Partage amiable, licitation, rachat de part ou partage judiciaire : toutes les voies pour sortir d’une indivision, les coûts et la nouvelle loi du 7 avril 2026.
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Testament olographe : conditions de validité (art. 970 Code civil), modèle rédigé, coût du dépôt notaire et formalités après décès.
Exécuteur testamentaire : rôle, désignation et pouvoirs
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Modèle de lettre au notaire pour l’ouverture d’une succession, à télécharger. Documents à joindre, cadre légal (art. 720 CC), délais et cas particuliers.
Abattement succession 2026 : montants, barème et optimisation
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Pourquoi faire un testament quand on n’est pas marié ?
Partenaire de PACS ou concubin, vous n’héritez de rien sans testament. Règles de succession, fiscalité et formes de testament : nos explications complètes.