Modèle de lettre de changement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie
Modèle gratuit de lettre pour modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie : PDF téléchargeable, démarches, références au Code des assurances.
Évaluer l’actif et le passif du défunt, collecter tous les documents nécessaires à l’évaluation du patrimoine (relevés bancaires, titres de propriétés, assurance-vie, livrets d’épargnes, factures, dettes…), vous informons des conséquences juridiques et fiscales des opérations effectuées par le défunt et rédigeons ensemble une convention qui servira au mieux vos intérêts.
Modèle gratuit de lettre pour modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie : PDF téléchargeable, démarches, références au Code des assurances.
Quelle loi s’applique à une succession internationale ? Comment éviter la double imposition ? Notre guide complet du Règlement UE 650/2012 et de la fiscalité.
Modèle de lettre d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net à télécharger gratuitement. Procédure, délais et PDF prêt à compléter.
Compte bancaire au décès : blocage automatique, déblocage des fonds, plafond de 5 965 € pour les frais funéraires. Les règles 2026 à connaître.
Succession sans notaire : conditions, démarches, seuil à 5 965 € en 2026 et risques. Tout savoir pour régler une petite succession seul.
Usufruit et nue-propriété : définition, droits, obligations, barème fiscal de l’article 669 du CGI et cas concrets. Comprendre le démembrement de propriété en 2026.
Modèle gratuit de lettre pour demander le partage amiable d’une indivision successorale. PDF à télécharger, article 815 Code civil, cas pratique.
Succession d’une maison entre frères et sœurs : indivision, partage, sortie. Notre guide 2026 avec la réforme du 6 mars 2025.
Comment renoncer à une succession en 2026 ? Délais, formulaire cerfa, démarches au greffe ou notaire, conséquences juridiques et fiscales détaillés.
Pension de réversion en cas de divorce : conditions, plafonds 2026 (24 710€), répartition entre conjoints successifs et démarches à effectuer.