Rénovation énergétique : bilan 2026 des dépenses
Bilan des milliards investis en rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ 2026 : plafonds, conditions et accompagnement obligatoire.
Acte de notoriété : procédure et rédaction
Rédigez votre demande d’acte de notoriété au notaire. Modèle de lettre, documents nécessaires et coût de la procédure.
Moins-value immobilière : régime fiscal 2026
La moins-value immobilière reste non déductible fiscalement. Calcul, conséquences et stratégies pour limiter l’impact financier.
Loyers SCI : qui les touche et fiscalité 2026
Répartition des loyers en SCI entre associés. Fiscalité IR vs IS et impact de la hausse CSG 2026 sur vos revenus fonciers.
Frais de notaire viager : calcul et nouveauté 2025
Calculez les frais de notaire pour un viager occupé ou libre. Impact de la hausse DMTO dans 83 départements depuis avril 2025.
Clauses acte de vente : les essentielles 2026
Les clauses essentielles d’un acte de vente immobilier. Conditions suspensives, DPE et nouvelles obligations 2025.
Modèle de lettre de demande de mainlevée d’hypothèque
Lorsqu’un prêt immobilier est garanti par une hypothèque, celle-ci reste inscrite au service de la publicité foncière même après le remboursement complet du crédit. Pour vendre le bien ou le refinancer, il est souvent nécessaire d’obtenir la mainlevée d’hypothèque, c’est-à-dire la radiation officielle de cette garantie. Cette démarche implique la rédaction d’un courrier à la…
Modèle de lettre de mise en demeure de payer un loyer impayé
Face à un loyer impayé, le bailleur dispose de plusieurs recours légaux. La première étape, avant toute procédure judiciaire, consiste à adresser au locataire une lettre de mise en demeure. Ce courrier formel constitue une preuve juridique essentielle et donne au locataire une dernière chance de régulariser sa situation. Bien rédigée, cette lettre peut souvent…
Modèle de lettre de rétractation d’un achat immobilier (délai SRU)
L’achat d’un bien immobilier est l’un des engagements financiers les plus importants dans une vie. Fort heureusement, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) accorde à tout acquéreur non professionnel un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis ou de la promesse de vente. Pendant cette période, il est possible de…
Quelle différence entre notaire et clerc de notaire ?
Notaire ou clerc de notaire : quelles sont leurs missions respectives, leur formation et leurs responsabilités ? Comprendre le fonctionnement d’un office notarial.