Divorce
Assurance-vie et divorce : partage du contrat et clause bénéficiaire
Divorce et assurance-vie : que devient le contrat et la clause bénéficiaire selon votre régime matrimonial ? Partage, fiscalité, cas chiffré et références légales.
Régime de séparation de biens : fonctionnement, avantages et succession
Le régime de séparation de biens permet à chaque époux de conserver la pleine propriété et la libre gestion de ses biens pendant toute la durée du mariage. Aucun patrimoine commun n’est créé, chacun reste maître de ses acquisitions, de ses revenus et de ses dettes. Ce régime, encadré par les articles 1536 à 1543…
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Rachat de soulte en cas de divorce : calcul, frais et procédure 2026
Calcul de la soulte, droit de partage à 1,10 %, frais de notaire, financement bancaire et procédure : notre guide complet du rachat de soulte en divorce.
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Plafonnement des niches fiscales : quels avantages entrent dans les 10 000 € ?
Un foyer fiscal ne peut pas cumuler sans limite les réductions et crédits d’impôt. Depuis 2013, l’article 200-0 A du Code général des impôts fixe un plafond global de 10 000 € par an, porté à 18 000 € lorsque des investissements outre-mer ou des SOFICA entrent dans le calcul. Cette règle en apparence simple…
Adoption simple et succession : fiscalité, réserve héréditaire et exceptions à connaître
Adoption simple et succession : abattement, taux à 60 %, exceptions article 786 CGI et réserve héréditaire. Cas concret chiffré expliqué.
Primes exagérées assurance-vie : critères de contestation et action des héritiers
Primes exagérées assurance-vie : critères jurisprudentiels, action en réduction, délais et conséquences pour les héritiers réservataires.
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire : cadre juridique et courrier prêt à personnaliser
Modèle de lettre de congé pour vente au locataire prêt à personnaliser : cadre juridique, délais, droit de préemption et PDF téléchargeable.