Taxe foncière 2026 : calcul, exonérations et contestation
Taxe foncière 2026 : formule de calcul, coefficient +0,8 %, exonérations selon l’âge et le RFR, procédure complète de contestation jusqu’au 31 décembre 2027.
Immobilier
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Réaliser une simulation de crédit renouvelable : estimer ses mensualités avant de s’engager
Le crédit renouvelable séduit par sa souplesse d’utilisation. Cette réserve d’argent disponible permet de financer un achat imprévu, des travaux, un projet personnel ou encore des dépenses du quotidien. Toutefois, comme tout financement, il doit être utilisé avec précaution. Avant de signer un contrat, réaliser une simulation de crédit renouvelable constitue une étape essentielle pour…
Capital social d’une SCI : quel montant choisir et comment le fixer ?
Comment fixer le capital social d’une SCI ? Nos conseils sur le montant, les apports en numéraire ou nature et le capital fixe ou variable.
Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ? guide complet
DVF, base Perval, agence, simulateurs en ligne, expert immobilier ou notaire : découvrez les six méthodes pour estimer la valeur d’un bien immobilier, les critères qui font varier le prix et un tableau comparatif pour choisir la bonne approche.
Usufruit : définition, droits, obligations et barème fiscal
Usufruit : définition juridique (article 578 du Code civil), droits et obligations de l’usufruitier, extinction et barème fiscal de l’article 669 du CGI.
Cession de parts sociales de SCI : procédure, acte et fiscalité
Agrément des associés, acte écrit, enregistrement à 5 % et fiscalité de la plus-value : toutes les étapes pour céder vos parts de SCI, avec un modèle d’acte de cession.
Frais de notaire : Comment les calculer
Le calcul des frais de notaire est une question importante pour les personnes qui achètent une propriété. Les frais de notaire peuvent être élevés et il est important de savoir à quoi vous vous attendre avant de vous engager dans un achat. Heureusement, il existe quelques moyens de calculer les frais de notaire afin que…
Comment estimer sa maison en cas de divorce ? guide complet
Agence, notaire, expert judiciaire, DVF ou estimation en ligne : comparez les 5 méthodes pour estimer votre maison en cas de divorce, la valeur retenue au partage, le calcul de la soulte et la fiscalité des plus-values.
Clôturer une SCI : toutes les étapes obligatoires à suivre
Clôturer une Société Civile Immobilière (SCI) passe par quatre étapes obligatoires : la décision de dissolution en assemblée générale extraordinaire, la liquidation menée par un liquidateur, la publication d’annonces légales puis la radiation au registre du commerce et des sociétés. Comptez 500 à 600 € de frais incompressibles et plusieurs semaines de procédure. La France…
Coût de création d’une SCI en 2026 : le détail des frais
Créer une SCI coûte de 280 € en autonomie à 2 600 € avec un notaire. Frais de greffe, annonce légale, statuts, capital : le détail chiffré 2026, tableau récapitulatif et comparatif des formules.