Gestion de patrimoine - Page 5 sur 13

Succession

Comment reconnaître un recel successoral et quelles sont les sanctions ?

Recel successoral : définition, formes, sanctions prévues par l’article 778 du Code civil et délai de prescription de 5 ans depuis mars 2025.

Gestion de patrimoine

Habilitation familiale : comment protéger un proche vulnérable sans tutelle ?

Habilitation familiale : mesure de protection simple d’un proche vulnérable. Procédure devant le juge, durée et différences avec la tutelle.

Contrat de mariage & PACS

Clause de tontine : comment protéger votre compagnon lors d’un achat immobilier ?

Clause de tontine : fonctionnement, fiscalité 2026, conditions de validité et alternatives pour protéger efficacement votre concubin ou partenaire PACS.

Divorce

Comment rédiger une demande de nullité de mariage ?

Nullité de mariage : conditions légales, procédure devant le tribunal et modèle de demande. Délais de prescription et effets juridiques.

Gestion de patrimoine

Pourquoi faire appel à un courtier en solutions patrimoniales ?

Rôle du courtier en solutions patrimoniales : optimisation fiscale, gestion de patrimoine et transmission. Découvrez quand et pourquoi y recourir.

Succession

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie ?

Modèles, pièges à éviter, fiscalité 2026 : tout savoir pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie et sécuriser votre transmission.