Capital social d’une SCI : quel montant choisir et comment le fixer ?
Comment fixer le capital social d’une SCI ? Nos conseils sur le montant, les apports en numéraire ou nature et le capital fixe ou variable.
Comment fixer le capital social d’une SCI ? Nos conseils sur le montant, les apports en numéraire ou nature et le capital fixe ou variable.
Comprenez le quotient familial 2026 : calcul, nombre de parts, barème IR revalorisé, plafonnement à 1 807 € et cas particuliers (parent isolé, invalidité, garde alternée).
Modèle de lettre au notaire pour l’ouverture d’une succession, à télécharger. Documents à joindre, cadre légal (art. 720 CC), délais et cas particuliers.
DVF, base Perval, agence, simulateurs en ligne, expert immobilier ou notaire : découvrez les six méthodes pour estimer la valeur d’un bien immobilier, les critères qui font varier le prix et un tableau comparatif pour choisir la bonne approche.
Usufruit : définition juridique (article 578 du Code civil), droits et obligations de l’usufruitier, extinction et barème fiscal de l’article 669 du CGI.
Montants 2026 des abattements par lien de parenté, barème des droits de succession et stratégies d’optimisation : donation, assurance-vie, démembrement.
Imposition commune, abattement sur les donations, exonération de droits de succession, procédure simple et rupture libre : découvrez pourquoi se pacser, les limites du PACS et le comparatif complet PACS, mariage, concubinage.
Agrément des associés, acte écrit, enregistrement à 5 % et fiscalité de la plus-value : toutes les étapes pour céder vos parts de SCI, avec un modèle d’acte de cession.
Pourquoi faire un constat de commissaire de justice (ex-huissier) avant travaux ? Prix 2026, force probante, délais, contenu du PV et recours voisin.
Quitter le domicile conjugal avant le divorce est-il une faute ? Conséquences sur le logement, la garde, la pension et solutions pour partir légalement.