Frais de notaire : Comment les calculer

Le calcul des frais de notaire est une question importante pour les personnes qui achètent une propriété. Les frais de notaire peuvent être élevés et il est important de savoir à quoi vous vous attendre avant de vous engager dans un achat. Heureusement, il existe quelques moyens de calculer les frais de notaire afin que vous puissiez être mieux préparé lorsque vous achetez votre prochaine propriété.

A noter que ce que l'on appelle communément les frais de notaire sont principalement destinés au Trésor Public pour 79% du total des frais. La rémunération du notaire correspond uniquement aux émoluments du notaire, les débours correspondent au frais engagé et le reste est composé de taxes.

Combien faut-il prévoir pour le frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent une étape importante dans le budget d’un achat immobilier. Mais combien faut-il réellement prévoir pour ces dépenses ? Les tarifs des notaires ont été libéralisés en 2015, ce qui a permis une baisse des prix. Toutefois, les frais de notaire restent une étape importante dans le budget d’un achat immobilier. En moyenne, il faut prévoir environ 8% du prix d’acquisition de votre bien pour les frais de notaire.

Pour un achat d’une maison ou d’un appartement d’une valeur de 200 000 euros, les frais de notaire représentent donc environ 16 000 euros.

Ces frais comprennent les émoluments du notaire c’est à dire sa remémoration, les taxes foncières et les débours. Les émoluments du notaire sont calculés en fonction du prix de vente du bien, tandis que les taxes foncières sont calculées en fonction de la valeur locative du bien.

Les débours, quant à eux, sont des frais engagés par le notaire pour le compte de ses clients, tels que les frais de publication de l’acte de vente ou les frais d’enregistrement.

Les émoluments du notaire

Le notaire perçoit une rémunération pour son travail qui est proportionnelle au prix de vente du bien. Voici le dernier barème dégressif en vigueur depuis le 1er janvier 2021 :

• De 0 à 6 500€ : 3,870%
• De 6 500€ à 17 000€ : 1,596%
• De 17 000€ à 60 000€ : 1,064%
• Plus de 60 000€ : 0,799%

Vous pouvez consulter librement ce barème des frais de notaire dans l’arrêté du 28 février 2020 (article A. 444-91 du code de commerce), applicable depuis le 1er janvier 2021. Nous vous recommandons de vous rendre sur le site officiel des notaires de France pour vérifier le barème en vigueur le plus récent.

De la même façon que les impôts, ce barème fonctionne par tranche. Par exemple pour une vente au prix de 200 000€ le calcul des émoluments du notaire sera ainsi :

• (6 500 – 0) x 3,870% = 251,55€
• (17 000 – 6 500) x 1,596% = 167,58€
• (60 000 – 17 000) x 1,064% = 457,52€
• (200 000 – 60 000) x 0,799% = 1 118,60€

Émoluments totaux : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 118,60 = 1 995,25 € HT, soit environ 1 % du prix de vente. La TVA à 20 % s’ajoute, pour un total de 2 394,30 € TTC.

Si vous vendez un bien immobilier, vous devrez également payer des frais de notaire. Ces frais sont calculés à la hausse ou à la baisse en fonction du prix de vente du bien et de la valeur locative du bien.

Les droits d’enregistrement du notaire

Les droits d’enregistrement facturés par votre notaire constituent la part la plus importante des « frais de notaire ». Le taux global des droits d’enregistrement varie de 5,09% à 5,80% selon le département où se situe le bien. Ils comprennent :

• Les droits d’enregistrement départementaux, qui sont compris entre 3,80% et 4,50% selon le département
• La taxe communale, qui s’élève à 1,20%
• Le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement, qui représente 2,37% du montant des droits d’enregistrement départementaux. En plus de ces taxes, il y a également la TVA et une taxe de « sécurité immobilière » à ajouter.

Les débours du notaire

Lorsqu’un notaire s’occupe d’un dossier de vente immobilière, il doit parfois débourser de l’argent pour obtenir des documents, des services, envoyé des recommandés ou d’autres frais de fonctionnement.
Ces frais sont donc facturés à l’acheteur et figurent sur le relevé du notaire remis aux parties concernées par la vente.

Les débours sont une estimation et un décompte final est réalisé quelques mois après la vente.

Frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien : quelle différence ?

La nature du bien change radicalement la facture. Pour un logement ancien (construit depuis plus de 5 ans ou ayant déjà eu un propriétaire), les frais d’acquisition représentent 7 à 8 % du prix de vente. Pour un logement neuf (jamais habité, vendu par un promoteur) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ils tombent à 2 à 3 % : la transaction est soumise à la TVA immobilière et les droits de mutation sont remplacés par une simple taxe de publicité foncière de 0,715 %.

Sur un bien à 250 000 €, l’écart est parlant : environ 19 000 € de frais dans l’ancien contre 6 500 € dans le neuf. Cet avantage compense en partie le prix au mètre carré plus élevé des programmes neufs.

À noter également : depuis avril 2025, la plupart des départements ont relevé le droit départemental de mutation de 4,5 % à 5 % (faculté ouverte par la loi de finances 2025 jusqu’en 2028), ce qui porte les frais dans l’ancien vers le haut de la fourchette. Les primo-accédants sont exemptés de cette hausse.

Simulez vos frais de notaire

Calculez rapidement le montant des frais de notaire selon le prix du bien et sa nature (ancien ou neuf).

Les calculs de frais de notaire pour votre achat immobilier.

Les calculs de frais de notaire sont très importants lorsque vous achetez une propriété. Ces frais peuvent être élevés, en particulier si vous achetez une propriété de luxe. Il est donc important de les calculer avec soin avant de finaliser votre achat. Les calculs de frais de notaire incluent généralement les droits de mutation, les taxes foncières et les frais de dossier.

Ces frais peuvent varier en fonction de la région dans laquelle vous achetez, du type de propriété que vous achetez et du prix de la propriété. Il est donc important de faire des recherches avant de finaliser votre achat immobilier.

Calcul frais de notaire : tout savoir pour réduire ses frais !

Le calcul des frais de notaire est basé sur plusieurs critères tels que la nature du bien, son emplacement, sa superficie, etc. Il est donc important de consulter un professionnel pour obtenir un montant précis des frais de notaire.

Il existe cependant des astuces pour réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Par exemple, vous pouvez négocier avec le vendeur pour qu’il prenne en charge une partie des frais ou encore utiliser la concurrence entre les notaires pour obtenir des tarifs plus avantageux.

En suivant ces conseils, vous pourrez réduire le montant des frais de notaire pour votre achat immobilier.

Il existe des solutions pour minimiser les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier. Vous pouvez négocier avec l’acquéreur pour que celui-ci prenne en charge une partie des honoraires ou encore utiliser la concurrence entre notaires pour obtenir les meilleurs tarifs.

Il est important de comprendre les frais de notaires et les facteurs qui les influencent avant de vendre un bien immobilier, pour éviter les mauvaises surprises.

Peut-on simuler ses frais de notaire en ligne ?

Le calcul des frais de notaire est un vrai calvaire pour toutes celles et ceux qui ne sont pas bien à l’aise avec les mathématiques ! En effet, il est d’ailleurs assez fréquent de voir certains novices dans le domaine se tromper dans les calculs qu’ils peuvent réaliser et se retrouver avec des frais de notaire qui sont très différents de ceux qu’ils avaient pu calculer en pratique… Heureusement, afin de ne pas vous tromper, les professionnels ont tout simplement décidé de réagir et de vous donner la possibilité de faire des estimations de frais de notaire directement en ligne, afin de minimiser les risques !

Bien que les frais de notaire pourront parfois être légèrement différents de ce que vous aviez pu imaginer, il faut tout de même comprendre que la simulation des frais de notaire sont souvent assez proches de la réalité avec ces outils. Par exemple, avec cette page sur les frais de notaire, issue d’une célèbre banque française, vous pourrez très facilement calculer ces derniers en quelques minutes. Il vous suffit de renseigner les différentes informations, et de vous laisser porter par le simulateur en ligne qui vous donnera une réponse précise !

FAQ : calcul des frais de notaire

Qui paie les frais de notaire, l’acheteur ou le vendeur ?

L’acquéreur supporte les frais d’acquisition, sauf convention contraire de type « acte en main » où le vendeur les prend en charge. Le vendeur conserve à sa charge ses propres frais éventuels (mainlevée d’hypothèque, diagnostics).

Peut-on inclure les frais de notaire dans son prêt immobilier ?

Oui, avec un financement à 110 % qui couvre le prix du bien et les frais annexes. Les banques le réservent toutefois aux dossiers solides. La plupart exigent un apport couvrant au minimum les frais de notaire, soit 7 à 8 % du prix dans l’ancien.

Comment réduire légalement les frais de notaire ?

Déduisez du prix de vente la valeur du mobilier laissé dans le bien (cuisine équipée, électroménager) : les droits de mutation ne s’appliquent pas aux meubles, sur factures justificatives. Pour les transactions supérieures à 100 000 €, le notaire peut aussi consentir une remise allant jusqu’à 20 % sur la part de ses émoluments au-delà de ce seuil.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Les émoluments sont tarifés par l’État et identiques dans toutes les études. Seule la remise partielle de 20 % au-delà de 100 000 € est autorisée. Les taxes et débours, qui représentent près de 80 % du total, ne sont jamais négociables.

Quand doit-on payer les frais de notaire ?

Le jour de la signature de l’acte authentique, en même temps que le prix de vente. Le notaire remet un décompte définitif quelques mois plus tard et rembourse l’éventuel trop-perçu sur les débours provisionnés.