Titre de propriété : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?
Titre de propriété : contenu, délai 4-6 mois, coût, démarche en cas de perte. Attestation, copie authentique, recours SPF ou notaire, tout est expliqué.
Immobilier
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Qu’est-ce qu’un acte notarié ? guide complet 2026
Acte notarié : définition, force exécutoire, cas d’obligation, coût et nouveauté 2026 avec l’acte authentique électronique à distance.
Compromis de vente ou promesse de vente : que choisir en 2026 ?
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Rachat de crédit immobilier en 2026 : taux moyen à 3,30 %, gains possibles jusqu’à 8 500 €, démarches et pièges à éviter.
Comment céder ses parts de SCI ? procédure, frais et fiscalité
La cession de parts de SCI obéit à un formalisme strict : agrément des associés, acte écrit, modification des statuts, enregistrement fiscal et paiement de droits d’enregistrement de 5 % du prix. Selon que la SCI est à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, le régime de la plus-value change complètement.…
Demandes de valeurs foncières (DVF) : comment utiliser cette base de données immobilière ?
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Quels sont vos recours en cas de vice caché immobilier ?
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