Un divorce n’est jamais un moment agréable, alors autant bénéficier de l’expertise d’un notaire pour accélérer la procédure et évitez les litiges. Nous détaillons à nos clients les conséquences fiscales de la séparation, nous rédigeons la convention et organisons le partage des meubles et immeubles. Nous intervenons en tant que médiateurs, entre les époux et auprès des banques et organismes extérieurs.
Dans le cadre d’un divorce, il est fréquent que l’un des conjoints se retrouve dans une situation financière moins favorable que celle de son époux. C’est ici qu’intervient la prestation compensatoire, un dispositif permettant de rétablir l’équilibre entre les deux parties. Définition de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du…
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui peut simplifier les démarches pour les époux qui sont d’accord pour mettre fin à leur mariage. Cet article vous présentera les étapes de cette procédure, les droits et devoirs des époux, ainsi que les implications pour les enfants et les biens du couple. La procédure de…
Le divorce est une décision qui peut être difficile à prendre pour un couple. Mais, lorsque cette décision est prise, il est promordial de connaître les différentes options qui s’offrent à vous afin de choisir le type de divorce le plus adapté à votre situation. Dans cet article, nous vous présentons les 3 principaux types…
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, et il est essentiel de bien se préparer pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet des précautions à prendre avant de divorcer pour vous aider à traverser cette épreuve le plus sereinement possible. 1. faire le point…
Le divorce est une situation difficile à traverser pour un couple, pas seulement sur le plan sentimental, mais aussi sur le plan financier. En effet, lorsque qu’un couple décide de divorcer et que des dettes communes existent, elles doivent être réglées avant la séparation définitive. Ainsi, si lors du mariage, les époux ont emprunté pour…
Tout parent est tenu de nourrir, vêtir et éduquer son enfant, qu’il soit majeur ou non. L’obligation d’entretien s’applique aux enfants adoptés ou légitimes, ainsi qu’aux enfants nés hors mariage, s’ils sont reconnus. Le montant de la pension alimentaire est fixé par convention ou par le juge. Le montant que vous payez peut être déduit…
En France, La principale raison du divorce est le désaccord entre les conjoints, qui rend difficile la poursuite d’une vie normale. Elle se caractérise le plus souvent par l’abandon du domicile conjugal par une des conjoints, c’est-à-dire que les époux ne peuvent plus vivre ensemble de manière paisible et que l’un des époux quitte le…
Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt. Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne…
Dès lors que des biens ou des dettes doivent être partagés entre époux, le recours à un notaire est obligatoire et le rôle du notaire dans une procédure de divorce est clé. Le divorce donne lieu à la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage des biens entre les époux. Cette procédure se réalise devant…