Un divorce n’est jamais un moment agréable, alors autant bénéficier de l’expertise d’un notaire pour accélérer la procédure et évitez les litiges. Nous détaillons à nos clients les conséquences fiscales de la séparation, nous rédigeons la convention et organisons le partage des meubles et immeubles. Nous intervenons en tant que médiateurs, entre les époux et auprès des banques et organismes extérieurs.
Tout parent est tenu de nourrir, vêtir et éduquer son enfant, qu’il soit majeur ou non. L’obligation d’entretien s’applique aux enfants adoptés ou légitimes, ainsi qu’aux enfants nés hors mariage, s’ils sont reconnus. Le montant de la pension alimentaire est fixé par convention ou par le juge. Le montant que vous payez peut être déduit…
En France, La principale raison du divorce est le désaccord entre les conjoints, qui rend difficile la poursuite d’une vie normale. Elle se caractérise le plus souvent par l’abandon du domicile conjugal par une des conjoints, c’est-à-dire que les époux ne peuvent plus vivre ensemble de manière paisible et que l’un des époux quitte le…
Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt. Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne…
Dès lors que des biens ou des dettes doivent être partagés entre époux, le recours à un notaire est obligatoire et le rôle du notaire dans une procédure de divorce est clé. Le divorce donne lieu à la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage des biens entre les époux. Cette procédure se réalise devant…