De plus en plus populaires, les donations sont un moyen très intéressant pour transmettre des biens (mobiliers ou immobiliers) à ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les donations ne sont toutefois pas exonérées de frais de notaire. Comment ceux-ci sont-ils calculés et comment réduire au maximum cette dépense ? Pour la méthode générale (barème…
En France, La principale raison du divorce est le désaccord entre les conjoints, qui rend difficile la poursuite d’une vie normale. Elle se caractérise le plus souvent par l’abandon du domicile conjugal par une des conjoints, c’est-à-dire que les époux ne peuvent plus vivre ensemble de manière paisible et que l’un des époux quitte le…
Vous avez l’intention d’enregistrer votre marque pour la protéger ? Vous songez à déposer le nom d’une marque et vous souhaitez connaître les démarches à suivre ? Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques est alors une très bonne idée. En effet, les démarches pour bien protéger sa marque sont assez complexes…
L’achat d’un logement neuf procures un meilleur confort de vie. Ensuite, vous n’avez pas de travaux de rénovation à réaliser pour les 5 prochaines années. En cas de problème, vous êtes couvert par diverses garanties. Pourtant, un tel projet doit être réfléchi. Voici 7 conseils pour réussir un achat dans le neuf. Solliciter un prêt…
L’immobilier reste jusqu’à lors, l’une des solutions d’investissement les plus convoitées. Il permet de se constituer un patrimoine durable au fil du temps. L’investissement immobilier idéal doit de ce fait garantir une rentabilité convenable. Pour cela, il est primordial de choisir le bon emplacement. Le 11ème arrondissement de Paris offre un excellent retour sur investissement. Cette…
Comme pour un mariage, les partenaires de PACS peuvent maintenant choisir leurs régime au travers d’une convention de pacs. Lors d’un PACS, Le choix du régime est très important car Il concerne tous les biens du couple acquis pendant la durée du PACS. Depuis la réforme du PACS entrée en application le 1er Janvier 2007,…
Le débiteur d’une créance est en droit de mettre en hypothèque son bien immobilier. Le créancier hypothécaire a également le droit de faire valoir ses droits pour non-paiement de la créance. Les articles 2450 à 2472 du Code civil cadrent cette situation. Le créancier hypothécaire peut demander à s’emparer du bien hypothéqué pour devenir son propriétaire…
Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt. Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne…
En France, les victimes d’un accident corporel peuvent être indemnisées de différentes manières, selon les circonstances de l’accident et la nature des dommages subis. Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ? Si l’accident a été causé par la faute d’un tiers (par exemple, un conducteur de voiture), les victimes peuvent être indemnisées par l’assurance…
Il nous est souvent demandé si l’assurance habitation est obligatoire avant la signature de l’acte de vente. Voici notre réponse Est-ce qu’il est nécessaire de souscrire à une assurance habitation avant de signer l’acte de vente d’un bien immobilier ? L’achat d’une maison est une étape importante et excitante pour beaucoup de gens. Cependant, il…