Moins-value immobilière : régime fiscal 2026
La moins-value immobilière reste non déductible fiscalement. Calcul, conséquences et stratégies pour limiter l’impact financier.
Eric Martin
Eric Martin est le fondateur et rédacteur de Patrim'Info. Passionné de droit patrimonial, d'immobilier et de fiscalité depuis plus de dix ans, il rédige des articles pédagogiques et chiffrés sur la succession, la donation, les régimes matrimoniaux, la SCI et la fiscalité immobilière, en s'appuyant exclusivement sur les textes officiels (Code civil, CGI, BOFiP, Légifrance). Patrim'Info est un média d'information : Eric Martin n'est ni notaire, ni avocat, ni conseiller en gestion de patrimoine : pour un conseil personnalisé, consultez un professionnel réglementé. En savoir plus sur notre méthode : https://www.patrim-info.fr/a-propos/
Acte de notoriété : procédure et rédaction
Rédigez votre demande d’acte de notoriété au notaire. Modèle de lettre, documents nécessaires et coût de la procédure.
Modèle de lettre de demande de mainlevée d’hypothèque
Lorsqu’un prêt immobilier est garanti par une hypothèque, celle-ci reste inscrite au service de la publicité foncière même après le remboursement complet du crédit. Pour vendre le bien ou le refinancer, il est souvent nécessaire d’obtenir la mainlevée d’hypothèque, c’est-à-dire la radiation officielle de cette garantie. Cette démarche implique la rédaction d’un courrier à la…
Modèle de lettre de mise en demeure de payer un loyer impayé
Face à un loyer impayé, le bailleur dispose de plusieurs recours légaux. La première étape, avant toute procédure judiciaire, consiste à adresser au locataire une lettre de mise en demeure. Ce courrier formel constitue une preuve juridique essentielle et donne au locataire une dernière chance de régulariser sa situation. Bien rédigée, cette lettre peut souvent…
Modèle de lettre de rétractation d’un achat immobilier (délai SRU)
L’achat d’un bien immobilier est l’un des engagements financiers les plus importants dans une vie. Fort heureusement, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) accorde à tout acquéreur non professionnel un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis ou de la promesse de vente. Pendant cette période, il est possible de…
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Notaire ou clerc de notaire : quelles sont leurs missions respectives, leur formation et leurs responsabilités ? Comprendre le fonctionnement d’un office notarial.
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Retard de signature chez le notaire : que faire et quels recours ?
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Quelle valeur juridique pour une lettre recommandée sans signature ?
Une lettre recommandée sans signature conserve-t-elle sa valeur juridique ? Réponse complète avec exemples, jurisprudence et conseils pratiques.